Marque enregistrée - Marque en vigueur

PME ! by cpme
CPME Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

Numéro de dépôt :
4410674
Date de dépôt :
06/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2027
PME ! by cpme de CPME Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

Présentation de la marque PME ! by cpme

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par CPME Confédération des Petites et Moyennes Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PME ! by cpme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est CPME Confédération des Petites et Moyennes Entreprises domicilié(e) 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDON IP, Madame ANNE LEVY domicilié(e) 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France.

La marque PME ! by cpme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PME ! by cpme arrivera à expiration en date du 6 décembre 2027.

CPME Confédération des Petites et Moyennes Entreprises a également déposé les autres marques suivantes : PME! by CPME


CPME Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France


BRANDON IP, Madame ANNE LEVY - 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. A l'exclusion de tous produits et services en relation avec le secteur de l'édition ;

Télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par centre serveur de bases de données. A l'exclusion de tous produits et services en relation avec le secteur de l'édition ;

Education ; formation ; divertissement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Promotions et organisation de spectacles. Formation. Organisation de loteries. A l'exclusion de tous produits et services en relation avec le secteur de l'édition.